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Urbanisme

Service Urbanisme

Horaires d’accueil à partir du 10 avril 2017 : du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 16h30
F
ermeture le vendredi

Permanences sur rendez-vous – Téléphonez au 04 42.28.90.55 :
Conseil en Urbanisme Mme GALTIER
Conseil Architectural M.KERN (CAUE 13)

PLU approuvé le 11 décembre 2017 et exécutoire à partir du 19 janvier 2018

Bordereau des pièces – PLU approuvé

 

Pièces administratives
Approbation de la révision n°1 du PLU Arrêt du PLU Débat PADD Prescription révision du PLU

 

1. Rapport de présentation
Préambule Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-parties I à III Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-partie IV Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-parties V et VI Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre II à IV Partie 2 – Les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement Partie 3 – Articulation du PLU Partie 4 – Évaluation environnementale Partie 5 – Résumé non technique


Annexes du Rapport de présentation
Annexe n°1 – Etude d’entrées de ville  Annexe n°2 : Note d’Incidences Natura 2000


2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD Ventabren


3. Orientation d’Aménagement et de Programmation

OAP ventabren


4. Règlement
4.1. Règlement graphique
4.1.1 Plan centre 4.1.2 Plan Centre Élargie 4.1.3 Plan commune entière 4.1.4 Zonage et Risque incendie  4.1.5 Zonage tri de l’Arc et risque minier 4.1.6 Zonage et Droit de Préemption Urbain Renforcé 4.1.7 Liste des emplacements réservés


4.2. Règlement écrit
Règlement du PLU


Annexes du Règlement
4.2.1 Annexe n°1 : Inventaire des éléments remarquables 4.2.2 Annexe n°2 : Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères du Parc d’activités économiques Château Blanc


5. Annexes
5.1. Annexes sanitaires
5.1.1.1 Système d’élimination des déchets 5.1.1.2 Carte localisation des Points d’Apports Volontaires (PAV) 5.1.2 Plan du réseau d’eau potable 5.1.3 Plan du réseau d’assainissement 5.1.4 Carte d’aptitude des sols 5.1.5 Zonage d’assainissement


5.2. Annexes Risques
5.2.1. Risques minier
5.2.1 Principes de Prévention relatifs aux aléas miniers résiduels

5.2.2. Risques inondation
5.2.2 Porté à Connaissance du Préfet de l’étude d’aléa inondation de l’Arc + annexes 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 (Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc) – Partie I 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 (Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc) – Partie II 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 – Crue de référence de l’Arc – Aléa de référence 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 – Crue trentennale de l’Arc – Vitesses d’écoulement

5.2.3. Risques incendie feux de forêt (IFF)
5.2.3 Porté à connaissance du Préfet sur le risque incendie de forêt 5.2.3 Annexe A – Mesures relatives aux infrastructures et équipements de lutte contre les incendies de forêt 5.2.3 Annexe B – Mesures relatives aux matériaux de construction 5.2.3 Note méthodologique – Prise en compte du risque incendie de forêt dans le PLU 5.2.3 Note concernant la priorisation des contrôles de réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

 

5.3. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)
5.3.1 Liste des Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) 5.3.2 Plan des Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) 5.3.3 Plan de Prévention des Risques séisme et mouvement de terrain (rapport, règlement et zonage) 5.3.4 Plan de Prévention des Risques inondation (rapport et règlement) 5.3.4 Plan de Prévention des Risques inondation (zonage) 5.3.5 Plan de Prévention des Risques mouvement différentiels de terrain (note de présentation, règlement, zonage et annexes)

 

5.4. Annexes Complémentaires
5.4.1 Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) 5.4.2 Classement sonore des infrastructures terrestres 5.4.3 Relevé d’Information du Pôle Risque 5.4.4 Dossier complet d’information Aléa sismique dans le département des Bouches-du-Rhône

 

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

Avis Trans-Ethylene du 7 mars 2017 Avis de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur du 22 mars 2017 Avis de l’Architecte des Bâtiments de France du 24 mars 2017 Avis de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône du 11 avril 2017 Avis du Préfet des Bouches-du-Rhône du 9 mai 2017 Avis de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) du 9 mai 2017 Avis technique de la CCI Marseille Provence du 10 mai 2017 Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Provence-Alpes-Côte d’Azur du 11 mai 2017 Avis du Président de la CCI Marseille Provence du 12 mai 2017  Note technique de l’avis du Préfet des Bouches-du-Rhône  Avis du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Arc – 2017 Avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2017 Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 16 juin 2017

 

 

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport CE – Partie 1

Rapport CE – Partie 2

Rapport CE – Partie 3


PLU approuvé le 1er juillet 2009

Demandes d’Autorisations d’Urbanisme

Documents Cerfa Nombre d’exemplaires
Permis de Construire Document R11637 5
Permis Modificatif Document R21323 5
Transfert de Permis Document R2034 5
Permis d’Aménager Document R21378 5
Déclaration Préalable de Travaux Document R2028

3

4 si Bâtiments de France

Déclaration Préalable de Lotissements (Division) Document R1995 2
Certificat d’Urbanisme Document R1970

2 pour information

4 si opérationnel

A joindre lors d’une demande de permis de construire

Documents Cerfa Nombre d’exemplaires
Attestation

RT 2012

Document RT2012

5

Autorisation de Défrichement Document défrichement

Envoi DREAL et

DDTM 13

Démarches diverses

  • Raccordement réseau ERDF : Tél :08 10 81 13 29 – erdf-med-raccordement.fr
  • Raccordement Orange :  Tél : 3000 (France Télécom)
  • Raccordement Eau Potable : SEM – Tél : 0810 400 500
  • Raccordement assainissement : SEM Tél : 0810 400 500
  • Assainissement individuel SPANC – Tél : 04.42.91.55.76 – spanc@agglo-paysdaix.fr – site web SPANC
  • SCP –Société du Canal de Provence : tél 04.42.66.70.00
  • Puits et Forage
    • Déclaration de forage à la DREAL – site web

Taxes

  • TA (Taxe d’Aménagement) :
    • Par délibération en date du 29/11/2011 la commune a fixé le taux de cette taxe à 5% sur l’ensemble du territoire.
  • Autres Taxes
    • Par délibération en date du 28/06/2011, le Département 13 a fixé le taux à 1,55%, décomposé comme suit : 1,25 part espaces naturels sensibles (TDENS) et 0,30 part CAUE.
  • PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) :
    • En application de l’article 28 de la loi des finances rectificative pour 2012, une délibération a été prise par le Conseil Municipal, en date du 27 juin 2012, instaurant une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2012 (Montant de la taxe 3.300 € révisable).

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