• Accueil
  • Contenu
  • Plan du site
  • Exact matches only
    Search in title
    Search in content
    Search in posts
    Search in pages
    Filter by Categories
    Agence de Communication
    Aide à domicile
    Alarmes
    Alimentation
    Architectes
    Artistes
    Audioprothésiste
    Auto écoles
    Bars Restauration
    Bijoutier
    Bulletin d'Informations Municipales
    Bureau de Poste
    Cabinet d'Assurance
    Chambres d'Hôtes
    Chef à domicile
    Coiffeurs
    Colline Bleue
    Conception graphique
    Conseiller municipal indépendant
    Construction Terrassement
    Culture
    Découvrir & Sortir
    Dentiste
    Divers
    Electricien
    Énergéticienne
    Enfance
    Environnement
    Evénement passé
    Garages Stations Services
    Immobilier
    Infirmière
    Informatique
    Instituts de beauté
    Jardineries Fleuristes
    Kinésiologue
    Kinésithérapeutes
    Laboratoire
    Loisirs
    Magazine des associations
    Majorité
    Médecin
    Menuisiers
    Meublés de Tourisme
    Opposition
    Opticien
    Orthophonistes
    Ostéopathes
    Patrimoine
    Peintres Batiment
    Pharmacies
    Photographes Vidéastes
    Piscinistes
    Plombiers
    Presse Tabac Loto
    Prêt à porter Lingerie
    Psychologue - Hypnothérapeute
    Psychomotriciens
    Psychothérapeutes
    Publications Officielles
    Réflexologie
    Relaxation-Sophrologie
    Salle de réception
    Sécurité
    Solidarité
    Sport
    Taxis
    Transport
    Urbanisme
    Vétérinaires
    Vie associative
    Vie Municipale
  • Portail familles
Accueil > Pratique > Urbanisme
Urbanisme

Service Urbanisme

Horaires d’accueil à partir du 10 avril 2017 : du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 16h30
F
ermeture le vendredi

Permanences sur rendez-vous – Téléphonez au 04 42.28.90.55 :
Conseil en Urbanisme Mme GALTIER
Conseil Architectural M.KERN (CAUE 13)

i

Avis d’enquête publique

Dans le cadre de la modification n°1 du PLU de la commune de Ventabren l’enquête publique se déroulera du 03 juin 2019 8h00 au 02 juillet 2019 à 16h30 et dont l’objet est le suivant :

· Ouverture à l’urbanisation du secteur AU2Hd1 de la ZAC de l’Héritière en AU1H

· Modification du schéma d’aménagement de l’OAP de secteur n°2 dit « Vignes longues »

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales en Mairie en salle des mariages aux dates et heures suivantes :

· Le lundi 03 juin 2019 de 8h00 à 12h00

· Le mardi 11 juin 2019 de 13h30 à 16h30

· Le mercredi 19 juin de 8h00 à 12h00

· Le jeudi 27 juin de 8h00 à 12h00

· Le mardi 02 juillet 20149 de 13h30 à 16h30

 

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
D’UNE DEMANDE DE DÉFRICHEMENT

Construction d’un parc photovoltaïque
Lieu-dit Château Blanc
sur la commune de VENTABREN

La demande de défrichement enregistrée sous les références STE-18-224-114 déposée par la SAS SOLARIS CIVIS représentée par Monsieur WITTE William relative au projet de PARC PHOTOVOLTAÏQUE au lieu-dit Château Blanc sur la commune de VENTABREN est soumise à une procédure de participation du public conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement :

du 22/05/2019 au 22/06/2019 inclus

Durant cette période, le dossier comprenant une étude d’impact et les avis des services consultés est mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante :
http://bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Defrichement/Participation-du-public/2018

Les observations et propositions du public pourront être déposées :

►par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ste-pole-reglementationurbanisme-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr

►par voie postale au siège de l’autorité compétente : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Territorial Est – Unité Défrichement – 16, rue Antoine Zattara – 13332 MARSEILLE Cedex 3

►dans les locaux de la DDTM 13 – Service Territorial Est – Unité Défrichement – Impasse des Frères Pratési – Jas de Bouffan à AIX EN PROVENCE
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 exceptés les 30 et 31/05 et le 10/06/2019.

Le dossier y sera consultable sur rendez-vous au : 04-42-95-44-14. Des renseignements pourront y être obtenus.
Au terme de cette procédure, le Préfet des Bouches-du-Rhône statuera sur la demande d’autorisation de défrichement.

Avis Participation Public.pdf

 

REGISTRE DE CONCERTATION PUBLIQUE

Révision allégée n°2
PLU de la commune de VENTABREN
Territoire du Pays d’Aix
Métropole Aix-Marseille-Provence

 

Par délibération n°URB 007-5138/18/CM en date du 13 décembre 2018, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VENTABREN et a défini les modalités de concertation.

L’objectif poursuivi par cette procédure est le déplacement d’une zone à urbaniser (AUP) destinée à l’installation d’un parc photovoltaïque.

La concertation avec le public de la révision allégée n°2 de Plan Local d’Urbanisme de VENTABREN sera ouverte à partir du 28 janvier 2019 jusqu’au 6 mars 2019.

Les modalités de concertation définies sont les suivantes :

Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation dès l’approbation de la présente délibération sur le site internet du Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr/), et dans un journal diffusé dans le département.

Mise à disposition au service urbanisme de la commune, situé 17 Grand Rue 13 122 VENTABREN, du présent registre papier destiné à recueillir les observations du public. Ce registre papier est mis à disposition pendant une période d’au moins un mois.

Mise à disposition d’un registre numérique sur lequel le public pourra, en plus du registre papier, déposer ses observations :

https://www.registre-numerique.fr/ventabren-plu-ra2-concertation

Mise à disposition d’une adresse électronique destinée à recueillir les observations du public : ventabren-plu-rat-concertation@mail.registre-nunnerique.fr

Mise à disposition au service urbanisme de la commune, situé 17 Grand Rue 13 122 VENTABREN, et sur le site internet du Territoire du Pays d’Aix d’un dossier des études en cours, complété au fur et à mesure de l’évolution de ces études, jusqu’à ce que le Conseil de la Métropole tire le bilan de la concertation.

Le bilan de la concertation sera tiré par le Conseil de la Métropole, qui arrêtera le projet de révision allégée n°2 du PLU de la commune de VENTABREN.

PLU approuvé le 11 décembre 2017 et exécutoire à partir du 19 janvier 2018

Bordereau des pièces – PLU approuvé

 

Pièces administratives
Approbation de la révision n°1 du PLU Arrêt du PLU Débat PADD Prescription révision du PLU

 

1. Rapport de présentation
Préambule Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-parties I à III Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-partie IV Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-parties V et VI Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre II à IV Partie 2 – Les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement Partie 3 – Articulation du PLU Partie 4 – Évaluation environnementale Partie 5 – Résumé non technique


Annexes du Rapport de présentation
Annexe n°1 – Etude d’entrées de ville  Annexe n°2 : Note d’Incidences Natura 2000


2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD Ventabren


3. Orientation d’Aménagement et de Programmation

OAP ventabren


4. Règlement
4.1. Règlement graphique
4.1.1 Plan centre 4.1.2 Plan Centre Élargie 4.1.3 Plan commune entière 4.1.4 Zonage et Risque incendie  4.1.5 Zonage tri de l’Arc et risque minier 4.1.6 Zonage et Droit de Préemption Urbain Renforcé 4.1.7 Liste des emplacements réservés


4.2. Règlement écrit
Règlement du PLU


Annexes du Règlement
4.2.1 Annexe n°1 : Inventaire des éléments remarquables 4.2.2 Annexe n°2 : Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères du Parc d’activités économiques Château Blanc


5. Annexes
5.1. Annexes sanitaires
5.1.1.1 Système d’élimination des déchets 5.1.1.2 Carte localisation des Points d’Apports Volontaires (PAV) 5.1.2 Plan du réseau d’eau potable 5.1.3 Plan du réseau d’assainissement 5.1.4 Carte d’aptitude des sols 5.1.5 Zonage d’assainissement


5.2. Annexes Risques
5.2.1. Risques minier
5.2.1 Principes de Prévention relatifs aux aléas miniers résiduels

5.2.2. Risques inondation
5.2.2 Porté à Connaissance du Préfet de l’étude d’aléa inondation de l’Arc + annexes 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 (Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc) – Partie I 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 (Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc) – Partie II 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 – Crue de référence de l’Arc – Aléa de référence 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 – Crue trentennale de l’Arc – Vitesses d’écoulement

5.2.3. Risques incendie feux de forêt (IFF)
5.2.3 Porté à connaissance du Préfet sur le risque incendie de forêt 5.2.3 Annexe A – Mesures relatives aux infrastructures et équipements de lutte contre les incendies de forêt 5.2.3 Annexe B – Mesures relatives aux matériaux de construction 5.2.3 Note méthodologique – Prise en compte du risque incendie de forêt dans le PLU 5.2.3 Note concernant la priorisation des contrôles de réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

 

5.3. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)
5.3.1 Liste des Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) 5.3.2 Plan des Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) 5.3.3 Plan de Prévention des Risques séisme et mouvement de terrain (rapport, règlement et zonage) 5.3.4 Plan de Prévention des Risques inondation (rapport et règlement) 5.3.4 Plan de Prévention des Risques inondation (zonage) 5.3.5 Plan de Prévention des Risques mouvement différentiels de terrain (note de présentation, règlement, zonage et annexes)

 

5.4. Annexes Complémentaires
5.4.1 Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) 5.4.2 Classement sonore des infrastructures terrestres 5.4.3 Relevé d’Information du Pôle Risque 5.4.4 Dossier complet d’information Aléa sismique dans le département des Bouches-du-Rhône

 

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

Avis Trans-Ethylene du 7 mars 2017 Avis de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur du 22 mars 2017 Avis de l’Architecte des Bâtiments de France du 24 mars 2017 Avis de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône du 11 avril 2017 Avis du Préfet des Bouches-du-Rhône du 9 mai 2017 Avis de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) du 9 mai 2017 Avis technique de la CCI Marseille Provence du 10 mai 2017 Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Provence-Alpes-Côte d’Azur du 11 mai 2017 Avis du Président de la CCI Marseille Provence du 12 mai 2017  Note technique de l’avis du Préfet des Bouches-du-Rhône  Avis du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Arc – 2017 Avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2017 Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 16 juin 2017

 

 

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport CE – Partie 1

Rapport CE – Partie 2

Rapport CE – Partie 3


PLU approuvé le 1er juillet 2009

Demandes d’Autorisations d’Urbanisme

Documents Cerfa Nombre d’exemplaires
Permis de Construire Document R11637 5
Permis Modificatif Document R21323 5
Transfert de Permis Document R2034 5
Permis d’Aménager Document R21378 5
Déclaration Préalable de Travaux Document R2028

3

4 si Bâtiments de France

Déclaration Préalable de Lotissements (Division) Document R1995 2
Certificat d’Urbanisme Document R1970

2 pour information

4 si opérationnel

A joindre lors d’une demande de permis de construire

Documents Cerfa Nombre d’exemplaires
Attestation

RT 2012

Document RT2012

5

Autorisation de Défrichement Document défrichement

Envoi DREAL et

DDTM 13

Démarches diverses

  • Raccordement réseau ERDF : Tél :08 10 81 13 29 – erdf-med-raccordement.fr
  • Raccordement Orange :  Tél : 3000 (France Télécom)
  • Raccordement Eau Potable : SEM – Tél : 0810 400 500
  • Raccordement assainissement : SEM Tél : 0810 400 500
  • Assainissement individuel SPANC – Tél : 04.42.91.55.76 – spanc@agglo-paysdaix.fr – site web SPANC
  • SCP –Société du Canal de Provence : tél 04.42.66.70.00
  • Puits et Forage
    • Déclaration de forage à la DREAL – site web

Taxes

  • TA (Taxe d’Aménagement) :
    • Par délibération en date du 29/11/2011 la commune a fixé le taux de cette taxe à 5% sur l’ensemble du territoire.
  • Autres Taxes
    • Par délibération en date du 28/06/2011, le Département 13 a fixé le taux à 1,55%, décomposé comme suit : 1,25 part espaces naturels sensibles (TDENS) et 0,30 part CAUE.
  • PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) :
    • En application de l’article 28 de la loi des finances rectificative pour 2012, une délibération a été prise par le Conseil Municipal, en date du 27 juin 2012, instaurant une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2012 (Montant de la taxe 3.300 € révisable).

Haut de page