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Urbanisme

Accueil > Pratique > Urbanisme

Service Urbanisme

Le service urbanisme est accessible uniquement sur rendez-vous au : 04 42 28 90 55 ou par mail : urbanisme@mairie-ventabren.fr

Horaires du standard
9h00 -12h00
13h30 – 16h30

Permanences sur RDV tous les 2ème mardis du mois avec :

M. CORNAIRE, Premier Adjoint au Maire, Délégué de l’urbanisme

Permanences sur RDV tous les 1ers vendredis du mois avec :

M. MARRET Pascal, Architecte Conseil du CAUE 13

Un rendez-vous est possible avec les instructrices aussi selon la demande

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Vous pouvez accéder aux fiches conseils en suivant ce lien : https://www.caue13.fr/fiches-conseils-centre-ancien

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Engagement d’une procédure de déclaration de projet justifiant le caractère d’intérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU

Délibération résultant du Conseil municipal du lundi 04 avril 2022

Dans le cadre de la dématérialisation de l’application du droit des sols et de sa fiscalité associée, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées sur le guichet unique :

https://guichetunique.geosphere.fr/ventabren

PLUi du Pays d’Aix .

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix est en cours d’élaboration, il remplacera le PLU de la commune actuellement en vigueur. Il sera consultable lors de l’enquête publique qui aura lieu au cours du 2nd semestre 2023 pour une approbation du document fin 2023-début 2024. Les documents relatifs sont consultables via le lien suivant : Documents du PLUi (agglo-paysdaix.fr).

 

Avis d’enquêtes publiques conjointes portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes > cliquer ici.

 

L’enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d’Aix se déroulera du lundi 30 Octobre à 09h00 au jeudi 30 Novembre 2023 à 17h00. A l’adresse et aux horaires ci-dessous :

Service Urbanisme – 2 place de l’Eglise – 13122 VENTABREN

Lundi de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30

Mardi de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30

Mercredi de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30

Jeudi de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30

Vendredi de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30 

Demandes d’Autorisations d’Urbanisme

DocumentsCerfaNombre d’exemplaires
Permis de ConstruireDocument R116375
Permis ModificatifDocument R213235
Transfert de PermisDocument R20345
Permis d’AménagerDocument R213785
Déclaration Préalable de TravauxDocument R2028

3

4 si Bâtiments de France

Déclaration Préalable de Lotissements (Division)Document R19952
Certificat d’UrbanismeDocument R1970

2 pour information

4 si opérationnel

A joindre lors d’une demande de permis de construire

DocumentsCerfaNombre d’exemplaires
Attestation

RE 2020

Document RE 2020

5

Autorisation de DéfrichementDocument défrichement

Envoi DREAL et

DDTM 13

 

PLU approuvé en 2019

Règlement du PLU accessible sur le lien ci-dessous.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

1. Rapport de présentation
Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-partie I Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-partie II à IV Modification n°1 Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°2 

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD Ventabren

3. Règlement

4.1 Règlement graphique 4.1. Plans risque d’incendie et risque minier 4.2 Règlement écrit 5.3.5. PPR Mouvement différentiels de terrain 5.4.3. Relevé d’information du Pôle Risque 5.4.4 Dossier complet d’information Liste des emplacements réservés

4. Orientations aménagement

OAP Ventabren

5. Annexes

4.1.6. Plan droit de préemption urbain renforcé et zonage du PLU 5.1.2. Plan du réseau d’eau potable 5.1.3.Plan du réseau d’assainissement  5.1.4. Carte d’aptitude des sols 5.1.5. Zonage d’assainissement 5.3.3. PPR séisme et mouvement de terrain  5.3.4. PPR inondation 5.4.1. Obligation légale de débroussaillement 5.4.2. Classement sonore des infrastructures terrestres

Servitures d’Utilité Publique affectant l’utilisation du sol ARRÊTÉ N°2018-454 SUP instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques

Démarches diverses

  • Raccordement réseau ERDF : Tél :08 10 81 13 29 – enedis.fr
  • Raccordement Orange :  Tél : 3000 (France Télécom)
  • Raccordement Eau Potable : SEM – Tél : 0810 400 500
  • Raccordement assainissement : SEM Tél : 0810 400 500
  • Assainissement individuel SPANC – Tél : 04.42.91.55.76 – spanc@agglo-paysdaix.fr – site web SPANC
  • SCP –Société du Canal de Provence : tél 04.42.66.70.00
  • Puits et Forage
    • Déclaration de forage à la DREAL – site web

Taxes

  • TA (Taxe d’Aménagement) :
    • Par délibération en date du 29/11/2011 la commune a fixé le taux de cette taxe à 5% sur l’ensemble du territoire.
  • Autres Taxes
    • Par délibération en date du 28/06/2011, le Département 13 a fixé le taux à 1,55%, décomposé comme suit : 1,25 part espaces naturels sensibles (TDENS) et 0,30 part CAUE.
  • PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) :
    • En application de l’article 28 de la loi des finances rectificative pour 2012, une délibération a été prise par le Conseil Municipal, en date du 27 juin 2012, instaurant une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2012 (Montant de la taxe 3.300 € révisable).
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