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Urbanisme

Accueil > Pratique > Urbanisme

Service Urbanisme

Du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 16h30
F
ermeture au public le vendredi

Permanences sur rendez-vous – Téléphonez au 04 42 28 90 55 :
Conseil en Urbanisme Mme GALTIER
Conseil Architectural M.KERN (CAUE 13)

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Engagement d’une procédure de déclaration de projet justifiant le caractère d’intérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU

Délibération résultant du Conseil municipal du lundi 04 avril 2022

Dans le cadre de la dématérialisation de l’application du droit des sols et de sa fiscalité associée, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées sur le guichet unique :

https://guichetunique.geosphere.fr/ventabren

PLUi du Pays d’Aix .

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix est en cours d’élaboration, il remplacera le PLU de la commune actuellement en vigueur. Il sera consultable lors de l’enquête publique qui aura lieu au cours du 2nd semestre 2023 pour une approbation du document fin 2023-début 2024. Les documents relatifs sont consultables via le lien suivant : Documents du PLUi (agglo-paysdaix.fr).

Demandes d’Autorisations d’Urbanisme

DocumentsCerfaNombre d’exemplaires
Permis de ConstruireDocument R116375
Permis ModificatifDocument R213235
Transfert de PermisDocument R20345
Permis d’AménagerDocument R213785
Déclaration Préalable de TravauxDocument R2028

3

4 si Bâtiments de France

Déclaration Préalable de Lotissements (Division)Document R19952
Certificat d’UrbanismeDocument R1970

2 pour information

4 si opérationnel

A joindre lors d’une demande de permis de construire

DocumentsCerfaNombre d’exemplaires
Attestation

RE 2020

Document RE 2020

5

Autorisation de DéfrichementDocument défrichement

Envoi DREAL et

DDTM 13

 

PLU approuvé en 2019

Règlement du PLU accessible sur le lien ci-dessous.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

1. Rapport de présentation
Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-partie I Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-partie II à IV Modification n°1 Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°2 

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD Ventabren

3. Règlement

4.1 Règlement graphique 4.1. Plans risque d’incendie et risque minier 4.2 Règlement écrit 5.3.5. PPR Mouvement différentiels de terrain 5.4.3. Relevé d’information du Pôle Risque 5.4.4 Dossier complet d’information Liste des emplacements réservés

4. Orientations aménagement

OAP Ventabren

5. Annexes

4.1.6. Plan droit de préemption urbain renforcé et zonage du PLU 5.1.2. Plan du réseau d’eau potable 5.1.3.Plan du réseau d’assainissement  5.1.4. Carte d’aptitude des sols 5.1.5. Zonage d’assainissement 5.3.3. PPR séisme et mouvement de terrain  5.3.4. PPR inondation 5.4.1. Obligation légale de débroussaillement 5.4.2. Classement sonore des infrastructures terrestres

Servitures d’Utilité Publique affectant l’utilisation du sol ARRÊTÉ N°2018-454 SUP instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques

Démarches diverses

  • Raccordement réseau ERDF : Tél :08 10 81 13 29 – enedis.fr
  • Raccordement Orange :  Tél : 3000 (France Télécom)
  • Raccordement Eau Potable : SEM – Tél : 0810 400 500
  • Raccordement assainissement : SEM Tél : 0810 400 500
  • Assainissement individuel SPANC – Tél : 04.42.91.55.76 – spanc@agglo-paysdaix.fr – site web SPANC
  • SCP –Société du Canal de Provence : tél 04.42.66.70.00
  • Puits et Forage
    • Déclaration de forage à la DREAL – site web

Taxes

  • TA (Taxe d’Aménagement) :
    • Par délibération en date du 29/11/2011 la commune a fixé le taux de cette taxe à 5% sur l’ensemble du territoire.
  • Autres Taxes
    • Par délibération en date du 28/06/2011, le Département 13 a fixé le taux à 1,55%, décomposé comme suit : 1,25 part espaces naturels sensibles (TDENS) et 0,30 part CAUE.
  • PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) :
    • En application de l’article 28 de la loi des finances rectificative pour 2012, une délibération a été prise par le Conseil Municipal, en date du 27 juin 2012, instaurant une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2012 (Montant de la taxe 3.300 € révisable).
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