Service Urbanisme
Horaires d’accueil à partir du 10 avril 2017 : du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 16h30
Fermeture le vendredi
Permanences sur rendez-vous – Téléphonez au 04 42.28.90.55 :
Conseil en Urbanisme Mme GALTIER
Conseil Architectural M.KERN (CAUE 13)
Accès rapide
Avis d’enquête publique
Dans le cadre de la modification n°1 du PLU de la commune de Ventabren l’enquête publique se déroulera du 03 juin 2019 8h00 au 02 juillet 2019 à 16h30 et dont l’objet est le suivant :
· Ouverture à l’urbanisation du secteur AU2Hd1 de la ZAC de l’Héritière en AU1H
· Modification du schéma d’aménagement de l’OAP de secteur n°2 dit « Vignes longues »
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales en Mairie en salle des mariages aux dates et heures suivantes :
· Le lundi 03 juin 2019 de 8h00 à 12h00
· Le mardi 11 juin 2019 de 13h30 à 16h30
· Le mercredi 19 juin de 8h00 à 12h00
· Le jeudi 27 juin de 8h00 à 12h00
· Le mardi 02 juillet 20149 de 13h30 à 16h30
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
D’UNE DEMANDE DE DÉFRICHEMENT
Construction d’un parc photovoltaïque
Lieu-dit Château Blanc
sur la commune de VENTABREN
La demande de défrichement enregistrée sous les références STE-18-224-114 déposée par la SAS SOLARIS CIVIS représentée par Monsieur WITTE William relative au projet de PARC PHOTOVOLTAÏQUE au lieu-dit Château Blanc sur la commune de VENTABREN est soumise à une procédure de participation du public conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement :
du 22/05/2019 au 22/06/2019 inclus
Durant cette période, le dossier comprenant une étude d’impact et les avis des services consultés est mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante :
https://bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Defrichement/Participation-du-public/2018
Les observations et propositions du public pourront être déposées :
►par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ste-pole-reglementationurbanisme-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr
►par voie postale au siège de l’autorité compétente : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service Territorial Est – Unité Défrichement – 16, rue Antoine Zattara – 13332 MARSEILLE Cedex 3
►dans les locaux de la DDTM 13 – Service Territorial Est – Unité Défrichement – Impasse des Frères Pratési – Jas de Bouffan à AIX EN PROVENCE
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 exceptés les 30 et 31/05 et le 10/06/2019.
Le dossier y sera consultable sur rendez-vous au : 04-42-95-44-14. Des renseignements pourront y être obtenus.
Au terme de cette procédure, le Préfet des Bouches-du-Rhône statuera sur la demande d’autorisation de défrichement.
REGISTRE DE CONCERTATION PUBLIQUE
Révision allégée n°2
PLU de la commune de VENTABREN
Territoire du Pays d’Aix
Métropole Aix-Marseille-Provence
Par délibération n°URB 007-5138/18/CM en date du 13 décembre 2018, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VENTABREN et a défini les modalités de concertation.
L’objectif poursuivi par cette procédure est le déplacement d’une zone à urbaniser (AUP) destinée à l’installation d’un parc photovoltaïque.
La concertation avec le public de la révision allégée n°2 de Plan Local d’Urbanisme de VENTABREN sera ouverte à partir du 28 janvier 2019 jusqu’au 6 mars 2019.
Les modalités de concertation définies sont les suivantes :
Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation dès l’approbation de la présente délibération sur le site internet du Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr/), et dans un journal diffusé dans le département.
Mise à disposition au service urbanisme de la commune, situé 17 Grand Rue 13 122 VENTABREN, du présent registre papier destiné à recueillir les observations du public. Ce registre papier est mis à disposition pendant une période d’au moins un mois.
Mise à disposition d’un registre numérique sur lequel le public pourra, en plus du registre papier, déposer ses observations :
https://www.registre-numerique.fr/ventabren-plu-ra2-concertation
Mise à disposition d’une adresse électronique destinée à recueillir les observations du public : ventabren-plu-rat-concertation@mail.registre-nunnerique.fr
Mise à disposition au service urbanisme de la commune, situé 17 Grand Rue 13 122 VENTABREN, et sur le site internet du Territoire du Pays d’Aix d’un dossier des études en cours, complété au fur et à mesure de l’évolution de ces études, jusqu’à ce que le Conseil de la Métropole tire le bilan de la concertation.
Le bilan de la concertation sera tiré par le Conseil de la Métropole, qui arrêtera le projet de révision allégée n°2 du PLU de la commune de VENTABREN.
Projet de révision allégée n°2 du PLU de Ventabren
Enquête publique du 16 septembre au 15 octobre 2019
Rapport du commissaire enquêteur
Le projet de révision allégée n°2 du PLU de la commune, prescrit par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence, a pour objectif de déplacer une zone à urbaniser (zone AUp) en vue d’autoriser l’implantation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Château Blanc.
Après la concertation préalable menée du 29 janvier au 6 mars 2019, la procédure de révision allégée s’est poursuivie avec l’enquête publique réalisée du 16 septembre 2019 au 15 octobre 2019.
- Michel DEPOUX, commissaire enquêteur désigné pour la réalisation de l’enquête publique, a établi son rapport et ses conclusions sur le déroulement de l’enquête.
Le rapport du commissaire-enquêteur est tenu à la disposition du public pour consultation, en mairie de Ventabren, service urbanisme, aux jours et horaires d’ouverture du service, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 15 octobre 2020.
Le document est également consultable en ligne sur le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix :
PLU approuvé le 11 décembre 2017 et exécutoire à partir du 19 janvier 2018
Bordereau des pièces – PLU approuvé
Pièces administratives
Approbation de la révision n°1 du PLU Arrêt du PLU Débat PADD Prescription révision du PLU
1. Rapport de présentation
Préambule Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-parties I à III Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-partie IV Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-parties V et VI Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre II à IV Partie 2 – Les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement Partie 3 – Articulation du PLU Partie 4 – Évaluation environnementale Partie 5 – Résumé non technique
Annexes du Rapport de présentation
Annexe n°1 – Etude d’entrées de ville Annexe n°2 : Note d’Incidences Natura 2000
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD Ventabren
3. Orientation d’Aménagement et de Programmation
OAP ventabren
4. Règlement
4.1. Règlement graphique
4.1.1 Plan centre 4.1.2 Plan Centre Élargie 4.1.3 Plan commune entière 4.1.4 Zonage et Risque incendie 4.1.5 Zonage tri de l’Arc et risque minier 4.1.6 Zonage et Droit de Préemption Urbain Renforcé 4.1.7 Liste des emplacements réservés
4.2. Règlement écrit
Règlement du PLU
Annexes du Règlement
4.2.1 Annexe n°1 : Inventaire des éléments remarquables 4.2.2 Annexe n°2 : Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères du Parc d’activités économiques Château Blanc
5. Annexes
5.1. Annexes sanitaires
5.1.1.1 Système d’élimination des déchets 5.1.1.2 Carte localisation des Points d’Apports Volontaires (PAV) 5.1.2 Plan du réseau d’eau potable 5.1.3 Plan du réseau d’assainissement 5.1.4 Carte d’aptitude des sols 5.1.5 Zonage d’assainissement
5.2. Annexes Risques
5.2.1. Risques minier
5.2.1 Principes de Prévention relatifs aux aléas miniers résiduels
5.2.2. Risques inondation
5.2.2 Porté à Connaissance du Préfet de l’étude d’aléa inondation de l’Arc + annexes 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 (Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc) – Partie I 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 (Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc) – Partie II 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 – Crue de référence de l’Arc – Aléa de référence 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 – Crue trentennale de l’Arc – Vitesses d’écoulement
5.2.3. Risques incendie feux de forêt (IFF)
5.2.3 Porté à connaissance du Préfet sur le risque incendie de forêt 5.2.3 Annexe A – Mesures relatives aux infrastructures et équipements de lutte contre les incendies de forêt 5.2.3 Annexe B – Mesures relatives aux matériaux de construction 5.2.3 Note méthodologique – Prise en compte du risque incendie de forêt dans le PLU 5.2.3 Note concernant la priorisation des contrôles de réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
5.3. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)
5.3.1 Liste des Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) 5.3.2 Plan des Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) 5.3.3 Plan de Prévention des Risques séisme et mouvement de terrain (rapport, règlement et zonage) 5.3.4 Plan de Prévention des Risques inondation (rapport et règlement) 5.3.4 Plan de Prévention des Risques inondation (zonage) 5.3.5 Plan de Prévention des Risques mouvement différentiels de terrain (note de présentation, règlement, zonage et annexes)
5.4. Annexes Complémentaires
5.4.1 Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) 5.4.2 Classement sonore des infrastructures terrestres 5.4.3 Relevé d’Information du Pôle Risque 5.4.4 Dossier complet d’information Aléa sismique dans le département des Bouches-du-Rhône
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
Avis Trans-Ethylene du 7 mars 2017 Avis de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur du 22 mars 2017 Avis de l’Architecte des Bâtiments de France du 24 mars 2017 Avis de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône du 11 avril 2017 Avis du Préfet des Bouches-du-Rhône du 9 mai 2017 Avis de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) du 9 mai 2017 Avis technique de la CCI Marseille Provence du 10 mai 2017 Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Provence-Alpes-Côte d’Azur du 11 mai 2017 Avis du Président de la CCI Marseille Provence du 12 mai 2017 Note technique de l’avis du Préfet des Bouches-du-Rhône Avis du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Arc – 2017 Avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2017 Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 16 juin 2017
Rapport du commissaire enquêteur
PLU approuvé le 1er juillet 2009
Ces documents sont disponibles au téléchargement :
Les Planches Graphiques selon les zones
Planche 4.1 Planche 4.2 Planche 4.3 Planche 4.4 Planche 4.5 Planche 4.6 Planche 4.7 Planche 4.8 Planche 4.9 Planche 4.10 Planche 4.11 Planche 4.12 Planche 4.13 Planche 4.14 Planche 4.15
Les Annexes
Les recommandations architecturales et le glossaire L’inventaire des éléments remarquables Les emplacements réservés Les servitudes d’utilité publique Le classement sonore des infrastructures Les annexes sanitaires La carte d’aptitude des sols Carte Zonage Assainissement La synthèse SDA Ventabren de juin 2009 Le Règlement du Service Public d’Assainissement non Collectif de la Communauté du Pays d’Aix (SPANC) L’atlas des zones inondables Arrêté portant la création de la Zone d’Aménagement Différé Les zones non aedificandi du canal de Marseille L’Inventaire et les protections réglementaires de l’environnement
Le Rapport de Présentation
1.1 Diagnostic 1.2 Etat initial 1.3 Choix
Le Projet d’Aménagement de Développement Durable
Demandes d’Autorisations d’Urbanisme
| Documents | Cerfa | Nombre d’exemplaires |
| Permis de Construire | Document R11637 | 5 |
| Permis Modificatif | Document R21323 | 5 |
| Transfert de Permis | Document R2034 | 5 |
| Permis d’Aménager | Document R21378 | 5 |
| Déclaration Préalable de Travaux | Document R2028 |
3 4 si Bâtiments de France |
| Déclaration Préalable de Lotissements (Division) | Document R1995 | 2 |
| Certificat d’Urbanisme | Document R1970 |
2 pour information 4 si opérationnel |
A joindre lors d’une demande de permis de construire
| Documents | Cerfa | Nombre d’exemplaires |
| Attestation
RT 2012 |
Document RT2012 |
5 |
| Autorisation de Défrichement | Document défrichement |
Envoi DREAL et DDTM 13 |
Démarches diverses
- Raccordement réseau ERDF : Tél :08 10 81 13 29 – erdf-med-raccordement.fr
- Raccordement Orange : Tél : 3000 (France Télécom)
- Raccordement Eau Potable : SEM – Tél : 0810 400 500
- Raccordement assainissement : SEM Tél : 0810 400 500
- Assainissement individuel SPANC – Tél : 04.42.91.55.76 – spanc@agglo-paysdaix.fr – site web SPANC
- SCP –Société du Canal de Provence : tél 04.42.66.70.00
- Puits et Forage
- Déclaration de forage à la DREAL – site web
Taxes
- TA (Taxe d’Aménagement) :
- Par délibération en date du 29/11/2011 la commune a fixé le taux de cette taxe à 5% sur l’ensemble du territoire.
- Autres Taxes
- Par délibération en date du 28/06/2011, le Département 13 a fixé le taux à 1,55%, décomposé comme suit : 1,25 part espaces naturels sensibles (TDENS) et 0,30 part CAUE.
- PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) :
- En application de l’article 28 de la loi des finances rectificative pour 2012, une délibération a été prise par le Conseil Municipal, en date du 27 juin 2012, instaurant une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2012 (Montant de la taxe 3.300 € révisable).
