Service Urbanisme
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 16h30
Fermeture au public le vendredi
Permanences sur rendez-vous – Téléphonez au 04 42 28 90 55 :
Conseil en Urbanisme Mme GALTIER
Conseil Architectural M.KERN (CAUE 13)
Engagement d’une procédure de déclaration de projet justifiant le caractère d’intérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU
Délibération résultant du Conseil municipal du lundi 04 avril 2022
Dans le cadre de la dématérialisation de l’application du droit des sols et de sa fiscalité associée, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées sur le guichet unique :
PLU approuvé en 2019
Règlement du PLU accessible sur le lien ci-dessous.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
PLU approuvé le 11 décembre 2017 et exécutoire à partir du 19 janvier 2018
Arrête de mise à jour de l’information acquéreur locataire et annexe
Bordereau des pièces – PLU approuvé
Pièces administratives
Approbation de la révision n°1 du PLU Arrêt du PLU Débat PADD Prescription révision du PLU
1. Rapport de présentation
Préambule Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-parties I à III Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-partie IV Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-parties V et VI Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre II à IV Partie 2 – Les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement Partie 3 – Articulation du PLU Partie 4 – Évaluation environnementale Partie 5 – Résumé non technique
Annexes du Rapport de présentation
Annexe n°1 – Etude d’entrées de ville Annexe n°2 : Note d’Incidences Natura 2000
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD Ventabren
3. Orientation d’Aménagement et de Programmation
OAP ventabren
4. Règlement
4.1. Règlement graphique
4.1.1 Plan centre 4.1.2 Plan Centre Élargie 4.1.3 Plan commune entière 4.1.4 Zonage et Risque incendie 4.1.5 Zonage tri de l’Arc et risque minier 4.1.6 Zonage et Droit de Préemption Urbain Renforcé 4.1.7 Liste des emplacements réservés
4.2. Règlement écrit
Règlement du PLU
Annexes du Règlement
4.2.1 Annexe n°1 : Inventaire des éléments remarquables 4.2.2 Annexe n°2 : Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères du Parc d’activités économiques Château Blanc
5. Annexes
5.1. Annexes sanitaires
5.1.1.1 Système d’élimination des déchets 5.1.1.2 Carte localisation des Points d’Apports Volontaires (PAV) 5.1.2 Plan du réseau d’eau potable 5.1.3 Plan du réseau d’assainissement 5.1.4 Carte d’aptitude des sols 5.1.5 Zonage d’assainissement
5.2. Annexes Risques
5.2.1. Risques minier
5.2.1 Principes de Prévention relatifs aux aléas miniers résiduels
5.2.2. Risques inondation
5.2.2 Porté à Connaissance du Préfet de l’étude d’aléa inondation de l’Arc + annexes 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 (Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc) – Partie I 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 (Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc) – Partie II 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 – Crue de référence de l’Arc – Aléa de référence 5.2.2 Etude SAFEGE 2016 – Crue trentennale de l’Arc – Vitesses d’écoulement
5.2.3. Risques incendie feux de forêt (IFF)
5.2.3 Porté à connaissance du Préfet sur le risque incendie de forêt 5.2.3 Annexe A – Mesures relatives aux infrastructures et équipements de lutte contre les incendies de forêt 5.2.3 Annexe B – Mesures relatives aux matériaux de construction 5.2.3 Note méthodologique – Prise en compte du risque incendie de forêt dans le PLU 5.2.3 Note concernant la priorisation des contrôles de réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
5.3. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)
5.3.1 Liste des Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) 5.3.2 Plan des Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) 5.3.3 Plan de Prévention des Risques séisme et mouvement de terrain (rapport, règlement et zonage) 5.3.4 Plan de Prévention des Risques inondation (rapport et règlement) 5.3.4 Plan de Prévention des Risques inondation (zonage) 5.3.5 Plan de Prévention des Risques mouvement différentiels de terrain (note de présentation, règlement, zonage et annexes)
5.4. Annexes Complémentaires
5.4.1 Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) 5.4.2 Classement sonore des infrastructures terrestres 5.4.3 Relevé d’Information du Pôle Risque 5.4.4 Dossier complet d’information Aléa sismique dans le département des Bouches-du-Rhône
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
Avis Trans-Ethylene du 7 mars 2017 Avis de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur du 22 mars 2017 Avis de l’Architecte des Bâtiments de France du 24 mars 2017 Avis de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône du 11 avril 2017 Avis du Préfet des Bouches-du-Rhône du 9 mai 2017 Avis de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) du 9 mai 2017 Avis technique de la CCI Marseille Provence du 10 mai 2017 Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Provence-Alpes-Côte d’Azur du 11 mai 2017 Avis du Président de la CCI Marseille Provence du 12 mai 2017 Note technique de l’avis du Préfet des Bouches-du-Rhône Avis du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Arc – 2017 Avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2017 Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 16 juin 2017
Rapport du commissaire enquêteur
Demandes d’Autorisations d’Urbanisme
| Documents | Cerfa | Nombre d’exemplaires |
| Permis de Construire | Document R11637 | 5 |
| Permis Modificatif | Document R21323 | 5 |
| Transfert de Permis | Document R2034 | 5 |
| Permis d’Aménager | Document R21378 | 5 |
| Déclaration Préalable de Travaux | Document R2028 | 3 4 si Bâtiments de France |
| Déclaration Préalable de Lotissements (Division) | Document R1995 | 2 |
| Certificat d’Urbanisme | Document R1970 | 2 pour information 4 si opérationnel |
A joindre lors d’une demande de permis de construire
| Documents | Cerfa | Nombre d’exemplaires |
| Attestation RT 2012 | Document RT2012 | 5 |
| Autorisation de Défrichement | Document défrichement | Envoi DREAL et DDTM 13 |
Démarches diverses
- Raccordement réseau ERDF : Tél :08 10 81 13 29 – enedis.fr
- Raccordement Orange : Tél : 3000 (France Télécom)
- Raccordement Eau Potable : SEM – Tél : 0810 400 500
- Raccordement assainissement : SEM Tél : 0810 400 500
- Assainissement individuel SPANC – Tél : 04.42.91.55.76 – spanc@agglo-paysdaix.fr – site web SPANC
- SCP –Société du Canal de Provence : tél 04.42.66.70.00
- Puits et Forage
- Déclaration de forage à la DREAL – site web
Taxes
- TA (Taxe d’Aménagement) :
- Par délibération en date du 29/11/2011 la commune a fixé le taux de cette taxe à 5% sur l’ensemble du territoire.
- Autres Taxes
- Par délibération en date du 28/06/2011, le Département 13 a fixé le taux à 1,55%, décomposé comme suit : 1,25 part espaces naturels sensibles (TDENS) et 0,30 part CAUE.
- PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) :
- En application de l’article 28 de la loi des finances rectificative pour 2012, une délibération a été prise par le Conseil Municipal, en date du 27 juin 2012, instaurant une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2012 (Montant de la taxe 3.300 € révisable).