Service Urbanisme
Le service urbanisme est accessible uniquement sur rendez-vous au : 04 42 28 90 55 ou par mail : urbanisme@mairie-ventabren.fr
Horaires du standard :
9h00 -12h00
13h30 – 16h30
Permanences tous les 2ème mardis du mois avec :
M. CORNAIRE, Premier Adjoint au Maire, Délégué de l’urbanisme
M. SAUNIER, Architecte Conseiller
Un rendez-vous est possible avec les instructrices aussi selon la demande
Les dates des prochaines permanences CAUE :
Mardi 10/10 après midi
Mardi 14/11 après midi
Mardi 12/12 après midi
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Vous pouvez accéder aux fiches conseils en suivant ce lien : https://www.caue13.fr/fiches-conseils-centre-ancien
Engagement d’une procédure de déclaration de projet justifiant le caractère d’intérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU
Délibération résultant du Conseil municipal du lundi 04 avril 2022
Dans le cadre de la dématérialisation de l’application du droit des sols et de sa fiscalité associée, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées sur le guichet unique :
https://guichetunique.geosphere.fr/ventabren
PLUi du Pays d’Aix .
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix est en cours d’élaboration, il remplacera le PLU de la commune actuellement en vigueur. Il sera consultable lors de l’enquête publique qui aura lieu au cours du 2nd semestre 2023 pour une approbation du document fin 2023-début 2024. Les documents relatifs sont consultables via le lien suivant : Documents du PLUi (agglo-paysdaix.fr).
Avis d’enquêtes publiques conjointes portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes > cliquer ici.
L’enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d’Aix se déroulera du lundi 30 Octobre à 09h00 au jeudi 30 Novembre 2023 à 17h00. A l’adresse et aux horaires ci-dessous :
Service Urbanisme – 2 place de l’Eglise – 13122 VENTABREN
Lundi de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30
Mardi de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30
Mercredi de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30
Jeudi de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30
Vendredi de 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30
Demandes d’Autorisations d’Urbanisme
| Documents | Cerfa | Nombre d’exemplaires |
| Permis de Construire | Document R11637 | 5 |
| Permis Modificatif | Document R21323 | 5 |
| Transfert de Permis | Document R2034 | 5 |
| Permis d’Aménager | Document R21378 | 5 |
| Déclaration Préalable de Travaux | Document R2028 | 3 4 si Bâtiments de France |
| Déclaration Préalable de Lotissements (Division) | Document R1995 | 2 |
| Certificat d’Urbanisme | Document R1970 | 2 pour information 4 si opérationnel |
A joindre lors d’une demande de permis de construire
| Documents | Cerfa | Nombre d’exemplaires |
| Attestation RE 2020 | Document RE 2020 | 5 |
| Autorisation de Défrichement | Document défrichement | Envoi DREAL et DDTM 13 |
PLU approuvé en 2019
Règlement du PLU accessible sur le lien ci-dessous.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
1. Rapport de présentation
Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-partie I Partie 1 – Diagnostic territorial – Chapitre I – Sous-partie II à IV Modification n°1 Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°2
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD Ventabren
3. Règlement
4.1 Règlement graphique 4.1. Plans risque d’incendie et risque minier 4.2 Règlement écrit 5.3.5. PPR Mouvement différentiels de terrain 5.4.3. Relevé d’information du Pôle Risque 5.4.4 Dossier complet d’information Liste des emplacements réservés
4. Orientations aménagement
5. Annexes
4.1.6. Plan droit de préemption urbain renforcé et zonage du PLU 5.1.2. Plan du réseau d’eau potable 5.1.3.Plan du réseau d’assainissement 5.1.4. Carte d’aptitude des sols 5.1.5. Zonage d’assainissement 5.3.3. PPR séisme et mouvement de terrain 5.3.4. PPR inondation 5.4.1. Obligation légale de débroussaillement 5.4.2. Classement sonore des infrastructures terrestres
Servitures d’Utilité Publique affectant l’utilisation du sol ARRÊTÉ N°2018-454 SUP instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques
Démarches diverses
- Raccordement réseau ERDF : Tél :08 10 81 13 29 – enedis.fr
- Raccordement Orange : Tél : 3000 (France Télécom)
- Raccordement Eau Potable : SEM – Tél : 0810 400 500
- Raccordement assainissement : SEM Tél : 0810 400 500
- Assainissement individuel SPANC – Tél : 04.42.91.55.76 – spanc@agglo-paysdaix.fr – site web SPANC
- SCP –Société du Canal de Provence : tél 04.42.66.70.00
- Puits et Forage
- Déclaration de forage à la DREAL – site web
Taxes
- TA (Taxe d’Aménagement) :
- Par délibération en date du 29/11/2011 la commune a fixé le taux de cette taxe à 5% sur l’ensemble du territoire.
- Autres Taxes
- Par délibération en date du 28/06/2011, le Département 13 a fixé le taux à 1,55%, décomposé comme suit : 1,25 part espaces naturels sensibles (TDENS) et 0,30 part CAUE.
- PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) :
- En application de l’article 28 de la loi des finances rectificative pour 2012, une délibération a été prise par le Conseil Municipal, en date du 27 juin 2012, instaurant une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2012 (Montant de la taxe 3.300 € révisable).