Programme Local de l’Habitat (PLH)
La Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté en 2023 son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2023-2028. Ce document définit les grandes orientations en matière de politique de logement. Un bilan annuel, portant sur les années 2023 et 2024, a été publié
Délibération du Conseil de la Métropole
Synthèse du Programme Local de l’Habitat (2023-2028)
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix a été approuvé le 05 décembre 2024 en conseil communautaire (URBA-001-17142/24/CM).Il remplace le PLU de la commune. Il est consultable sur le site de la Métropole via une carte active. Les documents relatifs à Ventabren sont consultables
Délibération du PLUi Annexe 1 : Réserves et Recommandations de la commission d’enquête Annexe 2 : Modifications post-enquête
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix a été approuvé le 15 décembre 2025 en conseil communautaire (URBA-003-19113/25/CM).
La commune de Ventabren est uniquement impactée, par cette modification du PLUi, par la modification du règlement écrit qui a fait l’objet :
– d’une réécriture de certaines règles en vue d’améliorer leur application,
– d’un toilettage de forme visant à corriger des fautes d’orthographe, supprimer des mots répétés ou des caractères supplémentaires, et reprendre des incohérences dans l’organisation de paragraphes.
Rapport du plan local d’urbanisme intercommunal
Délibération du conseil de la Métropole
Conclusions et avis de la commission d’enquête
Avis d’enquêtes publiques conjointes portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes > cliquer ici.
PLUi approuvé le 05 décembre 2024 puis modifié le 15 décembre 2025
1. Rapport de présentation
Introduction
Diagnostic Etat Initial de l’Environnement :
Inventaire des capacités de stationnement Etat initial de l’environnement Conclusion
Justifications choix :
Justification PADD Justification scénario Justification des choix relatifs aux orientations d’aménagement et de programmation Justification réglement
Justification zonage
Évaluation environnemental résumé non technique :
Évaluation environnemental Résumé non technique
Annexes :
Bibliographie
Diagnostic territorial
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD Ventabren
3. Orientations d’aménagement et de programmation sectrielles
OAP Sectorielles 3.1 OAP Thématique – Attractivité pour demain 3.1 OAP Thématique – Ressources, Biodiversité et paysages. 3.1 OAP Thématique – Santé et bien-être au quotidien
OAP Thématique – Carte 01 OAP Thématique – Carte 02
4.1 Règlement écrit
4.1.A Règlement disposition communes à toutes les zones 4.1.B Règlement dispositions applicables aux zones générales 4.1.C Règlement dispositions applicables aux zones spécifiques 4.1.D Liste des emplacements réservés 4.1.E Liste des changements de destination 4.1.F Fiches Patrimoine Bati
4.2 Règlement graphique
4.2.A Zonage
Carte 03 Carte 10 Carte 11 Carte 12 Carte 20 Carte 21
4.2.A Bis Carte Mixte
Carte
4.2.B Coefficient d’Emprise au Sol
Carte CES
4.2.C Carte Hauteur
Carte 03 Carte08
4.2.D Carte risque inondation
Carte 03 Carte 08
4.2.D Bis Carte risque inondation après travaux
Carte
4.2.F Autres risques
Carte 03 Carte 05
5. Annexes
5.1 Servitude d’Utilité Publique
Carte Liste PPR Argiles PPR Seisme
5.2 Annexes Sanitaires
Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Carte 12 Carte 13
5.3 Annexes informatives
Classement sonore ferroviaire Classement sonore terrestre Clôtures Contrôle divisions DPU Régime forestier ZAC Héritière
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Pays d’Aix
Le Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d’Aix (RLPi) a été approuvé le 05 décembre 2024 en conseil communautaire. Il remplace le RNP actuellement applicable.
Accédez à la cartographie interactive du RLPi afin de repérer votre parcelle et le règlement qui s’y applique.
3. Carte