Urbanisme

Le service urbanisme est accessible UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS au : 04 42 28 90 55 ou par mail : urbanisme@mairie-ventabren.fr

Horaires du standard :
9h00 -12h00
13h30 – 16h30

PERMANENCE 

• Permanences sur RDV tous les 2ème mardis du mois avec : M. CORNAIRE, Premier Adjoint au Maire, Délégué de l’urbanisme
• Permanences sur RDV tous les 1ers vendredis du mois avec : M. MARRET Pascal, Architecte Conseil du CAUE 13
  Vous pouvez accéder aux fiches conseils en suivant ce lien : https://www.caue13.fr/fiches-conseils-centre-ancien

Quelles règlementations s’appliquent sur mon terrain ?

Accédez à la cartographie interactive du PLUi afin de repérer votre parcelle et le règlement qui s’y applique.

Programme Local de l’Habitat (PLH)

La Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté en 2023 son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2023-2028. Ce document définit les grandes orientations en matière de politique de logement. Un bilan annuel, portant sur les années 2023 et 2024, a été publié

Délibération du Conseil de la Métropole

Synthèse du Programme Local de l’Habitat (2023-2028) 

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix a été approuvé le 05 décembre 2024 en conseil communautaire (URBA-001-17142/24/CM).Il remplace le PLU de la commune.  Il est consultable sur le site de la Métropole via une carte active. Les documents relatifs à Ventabren sont consultables

Délibération du PLUi Annexe 1 : Réserves et Recommandations de la commission d’enquête Annexe 2 : Modifications post-enquête

Avis d’enquêtes publiques conjointes portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes > cliquer ici.

PLUi approuvé le 05 décembre 2024

1. Rapport de présentation

Introduction 
Diagnostic Etat Initial de l’Environnement :
Inventaire des capacités de stationnement Etat initial de l’environnement Conclusion

Justifications choix :
Justification PADD Justification scénario Justification des choix relatifs aux orientations d’aménagement et de programmation Justification réglement
Justification zonage

Évaluation environnemental résumé non technique :
Évaluation environnemental Résumé non technique

Annexes :
Bibliographie
Diagnostic territorial

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD Ventabren

3. Orientations d’aménagement et de programmation sectrielles

OAP Sectorielles 3.1 OAP Thématique – Attractivité pour demain  3.1 OAP Thématique – Ressources, Biodiversité et paysages.  3.1 OAP Thématique – Santé et bien-être au quotidien 

OAP Thématique – Carte 01 OAP Thématique – Carte 02

4.1 Règlement écrit

4.1.A Règlement disposition communes à toutes les zones 4.1.B Règlement dispositions applicables aux zones générales 4.1.C Règlement dispositions applicables aux zones spécifiques 4.1.D Liste des emplacements réservés 4.1.E Liste des changements de destination 4.1.F Fiches Patrimoine Bati

4.2 Règlement graphique

4.2.A Zonage 
Carte 03 Carte 10 Carte 11 Carte 12 Carte 20 Carte 21

4.2.A Bis Carte Mixte 
Carte

4.2.B Coefficient d’Emprise au Sol
Carte CES

4.2.C Carte Hauteur
Carte 03 Carte08

4.2.D Carte risque inondation
Carte 03 Carte 08

4.2.D Bis Carte risque inondation après travaux
Carte 

4.2.F Autres risques
Carte 03 Carte 05

5. Annexes

5.1 Servitude d’Utilité Publique 
Carte Liste PPR Argiles PPR Seisme 

5.2 Annexes Sanitaires
Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Carte 12 Carte 13

5.3 Annexes informatives
Classement sonore ferroviaire Classement sonore terrestre Clôtures Contrôle divisions DPU Régime forestier ZAC Héritière

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Pays d’Aix

Le Règlement  Local de Publicité intercommunal du Pays d’Aix (RLPi) a été approuvé le 05 décembre 2024 en conseil communautaire. Il remplace le RNP actuellement applicable.

Accédez à la cartographie interactive du RLPi afin de repérer votre parcelle et le règlement qui s’y applique.

1. Rapport de présentation

2. Réglement

3. Carte

Carte générale Carte générale zoomée

4.1 Carte périmètre ABF

4.2 Arrêté limite d’agglomération

Quel(s) document(s) déposer ?

Selon la nature, l’importance et la localisation des travaux ou aménagements, votre projet pourra soit :

– être précédé du dépôt d’une autorisation (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) ;

– être précédé du dépôt d’une déclaration préalable ;

– n’être soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme avec l’obligation cependant pour ces projets de respecter les règles d’urbanisme.

La nature de votre projet déterminera le formulaire à remplir : les renseignements à fournir et les pièces à joindre à votre demande sont différents en fonction des caractéristiques de votre projet. Pour vous aiguiller vers le bon dossier, veuillez consultez la Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

Une fois votre formulaire déterminé, il convient de le déposer auprès du service urbanisme selon le nombre d’exemplaire précisé ci-dessous :

Nouvelle demande de dossier d’urbanisme

Dossiers annexes à déposer/joindre selon votre projet

Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou demande de régularisation

Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité ou demande de régularisation