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Report d’enquête publique

AVIS DE REPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE
AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS
DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030

En application des dispositions de l’arrêté n° 20/279/CM du 30 octobre 2020, et compte
tenu de la situation sanitaire exceptionnelle due à la COVID-19 et des mesures prises
par le gouvernement, la Métropole Aix-Marseille-Provence, Autorité Organisatrice de la
Mobilité, en accord avec la Commission d’enquête, a décidé de reporter l’enquête
publique prévue du 4 novembre 2020 au 10 décembre 2020 inclus.
L’enquête publique sera à nouveau organisée lorsque les conditions sanitaires et les
dispositions de limitations de déplacements et de confinement de la population
permettront son organisation, l’information et l’expression appropriées des citoyens sur
le projet de Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence
2020-2030.
Par conséquent, l’arrêté n°20/264/CM du 13 octobre 2020 portant ouverture et
organisation de l’enquête publique relative au projet de Plan de Déplacements Urbains
de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030, organisant les modalités de
permanence et de consultation du dossier d’enquête, est abrogé.
L’enquête publique sera organisée à une date ultérieure, en fonction de l’évolution des
conditions sanitaires. Elle sera annoncée dans le respect des règles de publicité
prévues par le Code de l’environnement.

Le présent avis sera affiché :
o Au tableau d’affichage habituel des mairies dans les 92 communes de la Métropole
ainsi que dans les mairies de secteur de Marseille et les mairies annexes des
communes en disposant ;
o Au tableau d’affichage habituel des sièges 6 Conseils de Territoires de la
Métropole ;
o Au siège de l’enquête : Le Pharo, au 58 boulevard Charles-Livon ; BP 4801413567
Marseille Cedex 02.
Le présent avis sera publié sur le site internet de la Métropole :
https://www.ampmetropole.fr/publications-legales-aix-marseille-provence-metropole
Le présent avis et l’arrêté correspondant seront consultables sur le registre numérique
de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/plan-deplacements-urbainsmetropole-
amp

 

 

Avis de report Enquête publique PDU

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