Règlement local de publicité intercommunal

Défini aux articles L.581-14 et suivants du Code de l’Environnement, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un outil de planification de l’affichage publicitaire.

Pourquoi un RLPi ?

A terme, le RLPi du Territoire du Pays d’Aix couvrira le territoire des 36 communes du Pays d’Aix et se substituera aux RLP existants au niveau des communes.

Quels objectifs ?

Les objectifs poursuivis par le RLPi du Territoire du Pays d’Aix sont les suivants :

• Encadrer les dispositifs publicitaires pour protéger et améliorer la qualité de vie du Pays d’Aix
• Assurer un traitement cohérent de la question de la question de la publicité extérieure à l’échelle du Territoire du Pays d’Aix en prenant compte des spécificités des communes du territoire
• Préserver et mettre en valeur les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales de composition urbaine ou de qualité du cadre de vie en respectant les périmètres environnementaux et urbains spécifiques (sites protégés, sites patrimoniaux remarquables…)
• Concilier la dynamique des activités économiques ou l’attractivité économique dans le respect du cadre de vie
• Améliorer l’intégration des dispositifs dans le paysage tant urbain que naturel ou agricole
• Améliorer l’image des zones d’activités et des entrées de ville
• Réduire l’impact environnemental de certains dispositifs

Le RLPi repose sur trois documents

• Le rapport de présentation
  Il s’appuie sur un diagnostic de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire. Il définit les orientations et les objectifs en matière de publicité extérieure. Ce document explique également les choix et les règles retenus ainsi que les motifs de la délimitation des zones, si elles existent.
• Le règlement écrit
  Il définit pour chaque zone définie, les dispositions règlementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
• Les annexes

Comment s’informer et s’exprimer ?

Le Pays d’Aix met en place un dispositif d’élaboration du RLPi ouvert et participatif en proposant de :

Pour en savoir plus, consultez la lettre de concertation n°1 qui présente la démarche.