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REGISTRE DE MISE A DISPOSITION  DU PUBLIQUE

REGISTRE DE MISE A DISPOSITION  DU PUBLIQUE

Modification simplifiée n°l PLU de la commune de VENTABREN Territoire du Pays d’Aix Métropole Aix-Marseille Provence

Par délibération no2018_CT2_532 en date du 13 décembre 2018 et par arrêté no19/091/CM en date du 4 avril 2019, la procédure de modification simplifiée n°l du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VENTABREN a été engagé. Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°l ont été définies  par délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix par délibération n°2019_CT2_089 en date du 21 mars 2019 conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.

L’objectif poursuivi par cette procédure est destiné à:

  • Adapter le règlement écrit et graphique du PLU de la zone AUlh spécifique à la ZAC l’Héritière.
  • Rectifier une erreur matérielle dans le secteur de Vignes Longues en étendant  le périmètre du secteur de mixité sociale n°14.
  • Ajuster le tracé de l’emplacement réservé n°V46.

La mise à disposition du public du projet  de modification simplifiée n°1 de  Plan Local d’Urbanisme  de la commune de VENTABREN sera ouverte à partir  du 29 avril 2019 au 29 mai 2019 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier comprenant ce projet de modification simplifiée n°l, l’exposé de ses motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi  qu’un registre papier permettant au public de consigner ses observations, ses propositions, seront consultables au service urbanisme  de la commune de Ventabren situé 17 Grand Rue 13 122 VENTABREN du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 hors jours fériés.

Durant toute  la durée  de cette mise à disposition, le public  pourra  également  consulter  le projet  de modification  simplifiée n°l du PLU de  Ventabren  et  consigner  ses observations  sur  le  registre dématérialisé  sur le site dédié : (https://www.registre-numerique.fr/ventabren-PLU-MSl-mad), accessible depuis les sites internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr) et de la commune  de Ventabren: (https://www.ventabren.fr).

Le public aura aussi la possibilité  de transmettre ses observations  à l’adresse électronique suivante : ventabren-PLU-MS-lmad@mail.registre-numerique.fr

Le présent avis fait l’objet d’un affichage au siège du Conseil de Territoire du Pays d’Aix et à l’Hôtel de Ville de Ventabren au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.

Le bilan de la mise à disposition sera tiré par le Conseil de la Métropole, qui approuvera le projet de modification simplifiée du PLU de la commune de VENTABREN, après avis simple de la commune.

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