Conclusions et rapport de la commission d’enquête – Projet de modification du PLUi

Une enquête publique a eu lieu du 16 septembre au 02 octobre 2025 concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix.

NB : Cette modification ne concerne pas directement la commune.

Une seconde procédure de modification s’est déroulée du 15 septembre 2025 au 02 octobre 2025. 

Rapport de la commission d’enquête sur le déroulement de la procédure

Conclusions et avis de la commission d’enquête