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Information sur les élections municipales

Mis à jour le 23 mars 2020

 Jusqu’au 19 mars dernier, le gouvernement et les autorités préfectorales conviaient les Maires en exercice à maintenir, avec toutes les précautions sanitaires, les réunions d’installation des nouveaux Conseils municipaux élus le 15 mars dernier dès le premier tour.

Dans la nuit du 19 mars, le Sénat a adopté un projet de loi d’exception rectifiant le calendrier électoral et budgétaire des collectivités.

Le Conseil municipal actuel demeure en place et Monsieur le Maire conserve la plénitude de ses attributions, jusqu’à la tenue de ce Conseil municipal d’installation.

La loi « Urgence COVID », après avis du Conseil d’Etat, sanctuarise les mandats des candidats élus au premier tour, conformément à l’article 3 de la Constitution.

Il n’y aura donc pas de nouvelles élections municipales à Ventabren.

Le Gouvernement arrêtera fin mai la date d’entrée en fonction de tous les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour. 
Cette décision se fera en fonction d’un rapport s’appuyant sur les informations d’un conseil scientifique. Ce rapport sera présenté par le Gouvernement au Parlement d’ici le 23 mai, et estimera les risques sanitaires et déterminera les précautions à prendre en vue de l’élection des maires et adjoints dans les communes dotées de conseils municipaux complets, et se prononcera sur la tenue des réunions des conseils communautaires.

Ci-joint la note du Sénat du 22 mars 2020 confirmant ces dispositions.

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