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Accueil > Toute l'actualité > Fonds de solidarité communal

Fonds de solidarité communal

Compte tenu de la crise sanitaire sans précédent que nous vivons, la vie économique est fortement impactée.

Monsieur le Maire a décidé de créé un fonds de solidarité communal afin d’apporter une aide aux commerçants, artisans, professions libérales, autoentrepreneurs et indépendants ventabrennais dont le chiffre d’affaire a diminué d’au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019.

Il s’agit une aide financière forfaitaire et unique de 700€.

Les pièces à fournir :

  • Fiche de renseignements
  • RIB au nom de la structure
  • Extrait de K-bis de moins de 3 mois
  • Chiffre d’affaire du mois d’avril 2019 (certifié par un expert-comptable) ou attestation sur l’honneur de la situation du mois d’avril 2019 (pour les autoentrepreneurs ou indépendants)
  • Chiffre d’affaire du mois d’avril 2020 (certifié par un expert-comptable) ou attestation sur l’honneur de la situation du mois d’avril 2020 (pour les autoentrepreneurs ou indépendants)

La commune se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires à tout moment.

Sont concernées les structures dont le siège social et l’activité sont sur la commune de Ventabren.
Les Sociétés Civiles Immobilières et e-commerces ne sont pas éligibles.

Les dossiers sont à retourner à omc@mairie-ventabren.fr avant le 15 juin 2020.

Informations au 04 42 28 76 47

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