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INONDATION – Procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Accueil > Dossiers > INONDATION – Procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite aux intempéries ayant touché le département des Bouches-du-Rhône, le ministère de l’Intérieur a décidé de mettre en œuvre une procédure accélérée de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations.

Vous êtes ainsi invités à déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de deux manières :
1- Dématérialisée, et donc plus rapide, via le service en ligne dédié d’iCatNat. Les demandes doivent être transmises via I-CatNat, au plus tard le lundi 12 septembre à midi.

2- Au format papier ou par courriel à l’adresse pref-siracedpc@bouches-du-rhone.gouv.fr
Vous devez effectuer la demande au titre des inondations et coulées de boue (Ruissellement-A2, débordement de cours d’eau-A1 ou/et crues torrentielles -B). Pour ceux qui opteraient pour une démarche « papier », les formulaires rigoureusement complétés doivent nous être transmis au plus tard lundi 12 septembre à 8 H.

Toute demande effectuée hors délai ou portant sur d’autres phénomènes ne sera pas prise en compte.

Pour rappel, les documentations relatives à la procédure « CatNat » et à « i-CatNat » sont accessibles ici et sur le site du Ministère de l’Intérieur :

Mode d’emploi – Comment se connecter à iCatNat

Liste des informations et documents à réunir par la commune

Modèle de déclaration de l’autorité municipale

Circulaire INTE1907367C du 25 avril 2019

Pour tout complément d’informations vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Catastrophes-naturelles/Comment-deposer-une-demande-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle

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