Quel(s) document(s) déposer ?
Selon la nature, l’importance et la localisation des travaux ou aménagements, votre projet pourra soit :
– être précédé du dépôt d’une autorisation (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) ;
– être précédé du dépôt d’une déclaration préalable ;
– n’être soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme avec l’obligation cependant pour ces projets de respecter les règles d’urbanisme.
La nature de votre projet déterminera le formulaire à remplir : les renseignements à fournir et les pièces à joindre à votre demande sont différents en fonction des caractéristiques de votre projet. Pour vous aiguiller vers le bon dossier, veuillez consultez la Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Une fois votre formulaire déterminé, il convient de le déposer auprès du service urbanisme selon le nombre d’exemplaire précisé ci-dessous :
Nouvelle demande de dossier d’urbanisme
Dossiers annexes à déposer/joindre selon votre projet
Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou demande de régularisation
| Type de dossier | Lien de téléchargement du dossier | Nombre d’exemplaire |
| Modification d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ou demande de régularisation | Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01) | Service-Public.fr | 5 |
Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité ou demande de régularisation
| Type de dossier | Lien de téléchargement du dossier | Nombre d’exemplaire |
| Transfert d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable | Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01) | Service-Public.fr | 5 |
Nouvelle demande de dossier pour la publicité, les enseignes et les pré-enseignes
| Type de dossier | Lien de téléchargement du dossier | Nombre d’exemplaire |
| 52391 – Autorisation préalable pour la publicité et les pré-enseignes comportants des dispositifs lumineux | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R77837 | 3 |
| 52392 – Déclaration préalable pour la publicité ou les pré-enseignes (dispositifs non lumineux soumis à une simple déclaration) | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R77834 | 3 |
| 52393 – Autorisation préalable pour les enseignes | https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R77838 | 3 |
Un guide pratique de la publicité est disponible sur le site internet du ministère en cliquant ici.
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Contacts utiles
- Raccordement réseau ERDF : Tél :08 10 81 13 29 – enedis.fr
- Raccordement Orange : Tél : 3000 (France Télécom)
- Raccordement Eau Potable : SEM – Tél : 04 91 57 60 60
- Raccordement assainissement : VILIVIA (SAUR) – tél : 04 90 2 45 00
- Assainissement individuel SPANC – Division ARC / DURANCE – Tél : 04 42 91 55 75 – spanc@agglo-paysdaix.fr
- SCP –Société du Canal de Provence : Tél : 04 42 66 70 00
- Puits et Forage
- Déclaration de forage à la DREAL – site web