Installation de caméras pour la lutte contre les dépôts sauvages

Trop de dépôts sauvages sont encore constatés. Tout dépôt effectué en dehors des conteneurs prévus à cet effet est considéré comme un dépôt sauvage. 

Afin de lutter contre ces incivilités, la commune a décidé de renforcer sa vigilance en installant des caméras autonomes sur certains points de collecte et autres sites sensibles.

Équipées d’un système intelligent, une photographie est prise et transmise à la Police municipale. La procédure se poursuit avec l’analyse des images par les agents, permettant d’identifier les contrevenants, notamment via la plaque d’immatriculation du véhicule concerné. Une fois l’infraction constatée, une contravention est dressée dans le cadre de la procédure administrative prévue par l’article L541-3 du Code de l’environnement.

Pour votre parfaite information : la grille tarifaire des amendes administratives adoptée par le Conseil municipal est la suivante :

Pour les personnes morales, les tarifs seront multipliés par 3. 

Au cours de l’été, voici ce que vous découvrirez sur les points de collecte.

Ce projet a pu voir le jour grâce au soutien de la Région Sud.