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Accueil > Toute l'actualité > COVID-19 nouvelles mesures et couvre-feu

COVID-19 nouvelles mesures et couvre-feu

Le couvre-feu

Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements. A partir du 23 octobre à minuit, le couvre-feu est donc effectif dans 54 départements ainsi qu’en Polynésie. Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire

Ventabren est concernée par cette mesure.

Les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Des dérogations seront prévues pour se rendre chez le médecin, la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle, pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi) ainsi que pour se rendre auprès d’un proche dépendant ou pour sortir son animal de compagnie.

Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

Les attestations dérogatoires seront disponibles sur le site du Ministère de l’intérieur :

A remplir en ligne

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Les attestations pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles seront valables une heure en dehors du motif professionnel, ce dernier devra être accompagné d’un justificatif de l’employeur.

Pour notre zone concernée par le couvre-feu, ces règles s’appliquent en complément :

Les établissements recevant du public relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en
application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent
accueillir du public :

  • établissements de type N : Débits de boissons ;
  • établissements de type EF : Etablissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
  • établissements de type P : Salles de jeux ;
  • établissements de type T : Salles d’exposition ;
  • établissements de type X : Salles de sport sauf pour :
    – les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
    – toute activité à destination exclusive des mineurs ;
    – les sportifs professionnels et de haut niveau ;
    – les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
    – les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnel- les ;
    – les épreuves de concours ou d’examens ;
    – les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
    – les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
    – l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
    – l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Les autres établissements recevant du public ne peuvent accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin sauf pour les activités mentionnées à l’annexe 5 du décret ;
Aucun événement mentionné au V de l’article 3 ne peut réunir plus de 1 000 personnes ;
Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

L’ensemble du pays est concerné par le passage en état d’urgence sanitaire et certaines mesures s’appliquent désormais partout en France :

  • pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
  • interdiction des rassemblement privés (mariage, soirée étudiante…) ;
  • protocole sanitaire renforcée dans les restaurants ;
  • règle d’occupation d’un siège sur deux ou groupe de 6 dans les lieux où l’on est assis ;
  • régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) : 4m² par personne ;
  • renforcement du télétravail : 2 à 3 jours minimum ;
  • accueil de maximum 50% des étudiants en présentiel dans les universités.

Les déplacements entre les zones d’état d’urgence sanitaire simple et d’état d’urgence sanitaire avec couvre-feu ne sont pas interdits ou limités. Une limitation à 100 km serait inefficace étant donné que le virus circule librement sur tout le territoire et même pénalisante pour les travailleurs ayant besoin de se déplacer.

Il est donc possible de retrouver ses proches pendant les vacances de la Toussaint mais il est fortement recommandé de limiter ses réunions familiales ou amicales à 6 personnes maximum et de maintenir le respect strict des gestes barrières particulièrement en présence d’un proche âgé et les espaces clos.

L’application TousAntiCovid

Avec TousAntiCovid, participez à la lutte contre l’épidémie en réduisant les risques de transmission.
Soyez alertés et alertez les autres en cas d’exposition à la COVID-19.

 

Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – format : PDF – 0,31 Mb – 17/10/2020

Arrêté n°195 du 17 octobre 2020 – format : PDF – 0,11 Mb – 18/10/2020

Avis de l’ARS du 16 octobre 2020

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