Conditions de mise en oeuvre de chantiers dans les espaces sensibles aux feux de forêt

Dispositions Générales : Les travaux et activités de chantier dans les périmètres sensibles ne peuvent être exercés que par les entreprises et sociétés (personnels et matériels) justifiant de commandes délivrées par les donneurs d’ordre et s’ils sont réalisés dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur notamment en matière de déclaration des travaux et de débroussaillement obligatoire aux abords des dits travaux et chantiers. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux travaux forestiers et d’urgence.