Où s'adresser ?
A l'accueil de la Mairie 04 42 28 80 14 , formulaire de demande de certificat d'immatriculation à retirer.
Pièces à fournir: copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport,permis de conduire)
justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) au nom du demandeur
certificat de cession rempli et signé des 2 parties
contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
carte grise barrée, datée (du jour de cession) et signée par le vendeur
Coût
Pour tout savoir sur le coût du certificat d'immatriculation visitez le site de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Observation
Fournir s'il y a lieu la déclaration de perte ou de vol (formulaire disponible en Mairie). Un récépissé provisoire est délivré par la Mairie dans l'attente de la délivrance de la nouvelle carte grise.
Formulaires cerfa :
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/index.php//L-Etat-et-vos-demarches/Carte-grise
A l'accueil de la Mairie 04 42 28 80 14 , formulaire de demande de certificat d'immatriculation à retirer.
Pièces à fournir: copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport,permis de conduire)
justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) au nom du demandeur
certificat de cession rempli et signé des 2 parties
contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
carte grise barrée, datée (du jour de cession) et signée par le vendeur
Coût
Pour tout savoir sur le coût du certificat d'immatriculation visitez le site de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Observation
Fournir s'il y a lieu la déclaration de perte ou de vol (formulaire disponible en Mairie). Un récépissé provisoire est délivré par la Mairie dans l'attente de la délivrance de la nouvelle carte grise.
Formulaires cerfa :
- 13750 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise). (Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification)
- 13749 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
- 13754 - Déclaration de cession de véhicule
- 13753 - Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/index.php//L-Etat-et-vos-demarches/Carte-grise










